Politique de confidentialité

Politique de confidentialité (mis à jour le 29 août 2024)

Le site Web www.mykonekti.fr, app.mykonekti.fr et ses dérivés est la propriété de CY CERGY PARIS UNIVERSITE située 33, BOULEVARD DU PORT 95011 CERGY-PONTOISE - N° TVA IC : FR06130025976 - N° Siret / Siren : 13002597600015 (ci-après « CY ») Le Site Web est développé par CY TRANSFER dont le siège social est situé à la Turbine 32 boulevard du Port 95000 CERGY, e-mail : cy.transfer@cyu.fr. CY TRANSFER est dirigé par Monsieur Olivier ROMAIN, VP Innovation et Transfert, Directeur de CY TRANSFER.

CY attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données personnelles des Utilisateurs du Site et garantir leurs droits et libertés. En conséquence, CY s’engage à respecter les dispositions de la législation relative à la protection des données à caractère personnel, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 du 4 mai 2016 et la Loi Informatique et Liberté modifiée.

Définitions :

« Site » désigne le site Web : www.mykonekti.fr

« Utilisateur » désigne toute personne utilisant le Site.

CY et les Utilisateurs déclarent adhérer sans réserve à la présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles s’ils souhaitent utiliser le Site.

1. FINALITÉS DU TRAITEMENT

CY utilise les données personnelles, pour les finalités suivantes, énumérées ci-après de façon exhaustive :

- Création et modification du compte des Utilisateurs ;
- Gestion de l’annuaire des Chercheurs sous forme d’une base de données comprenant leur profil et leurs publications ;
- Gestion des fiches d’informations fournies par les Entreprises relatives à leur activité industrielle et commerciale ;
- Gestion des prises de contact avec les Entreprises sur un agenda partagé ;
- Gestion des réunions en visioconférence ;
- Gestion des données de connexion et de navigation ;
- Garantir la sécurité de l’application.

CY ne collecte ces données à aucune autre fin ultérieure.

2. CONSENTEMENT A LA COLLECTE

CY collecte et traite les informations personnelles avec le consentement expressément donné par les Utilisateurs dans les conditions décrites ci-après.

3. CATEGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

CY peut collecter les :

- données relatives à l’identité (nom, prénom, date de naissance, adresse du domicile, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone mobile, adresse e-mail) ;
- données relatives aux fonctions du Chercheur, son laboratoire de recherche et son profil académique ;
- données de contact (identité et fonction) de la personne au sein de l’Entreprise ;
- données relatives aux contributions des personnes qui déposent des contenus.

Néanmoins, toutes ces données ne sont pas systématiquement collectées, CY ne collectant que les données strictement nécessaires à l’exécution du contrat ou celles qui lui sont nécessaires pour exécuter ses obligations ou pour servir ses intérêts légitimes et atteindre les finalités pour lesquelles elles sont collectées.

4. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

CY s’engage à ne communiquer les données à caractère personnel à aucun tiers quel qu’il soit, hormis les tiers auxquels il serait strictement nécessaire de transmettre les données à caractère personnel en exécution des prestations. Ainsi peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès aux Données à caractère personnel :

- Au sein de CY, les personnes chargées des services chargés de traiter la relation entre l’Entreprise et les Chercheurs, ainsi que leurs responsables hiérarchiques;
- les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ;
- les sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints ;
- les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales d’un même groupe de sociétés dans les conditions prévues par l’article 6 de la présente norme ;

CY peut également communiquer les Données personnelles des Utilisateurs afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

Enfin, CY peut communiquer les Données personnelles des Utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les données personnelles des Utilisateurs seront anonymes.

5. DROITS DES UTILISATEURS

CY s’engage dans le cadre de traitements de données à caractère personnel, à respecter les obligations mises à la charge de tout Responsable de traitement de telles données par la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée et Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 du 4 mai 2016. Les personnes dont les données personnelles sont collectées disposent du droit de demander au responsable du traitement l’accès à leurs données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ; Par ailleurs, lorsque les données sont collectées au regard du seul consentement de l’Utilisateur, ce dernier dispose du droit de retirer son consentement à tout moment ; ce retrait ne rend pas illicite les traitements effectués préalablement à cette demande. Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits auprès de CY en envoyant un courrier à l’adresse du siège mentionnée en bas de page ou par email à l’adresse contact@mykonekti.fr. Ils peuvent également prendre contact avec le Responsable de traitement au sujet de toutes les questions relatives au traitement de leurs données et à l’exercice des droits que leur confère le présent règlement. La personne concernée dispose enfin de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

À ce titre, les données sont nativement stockées sur des serveurs situés en France et ne font l’objet d’aucun transfert vers des pays tiers extérieurs au territoire de l’Union Européenne. Si néanmoins l’évolution du service devait conduire à un tel transfert en dehors du territoire de l’Union, les données ne seront transférées que vers un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission Européenne ou présentant des garanties appropriées au sens des articles 46 et 47 du Règlement 2016/679.

7. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

CY veille à sécuriser les Données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

8. DURÉES DE CONSERVATION

Le Responsable de traitement procède, de son propre chef, à l’effacement des données à caractère personnel des personnes concernées dans les délais suivants :

- Gestion de la base des Chercheurs : Les données du compte utilisateur sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (inactivité sur le compte).
- Gestion de la base des Entreprises : Les données du compte utilisateur sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (inactivité sur le compte).

9. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

CY peut modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. CY informera les personnes concernées par tout moyen des modifications apportées à la présente. Néanmoins, CY invite les personnes concernées à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Confidentialité afin de se tenir parfaitement informé de ses dispositions.

10. COLLECTE DE VOTRE ADRESSE IP

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Utilisateur navigue sur le Site, CY collecte l’adresse IP de l’Utilisateur afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l’Utilisateur sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur le Site au bas de chaque page.

11. COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES DE TRAÇAGE

Lors de votre visite sur le Site, des cookies sont susceptibles d'être déposés votre ordinateur, votre tablette ou smartphone. Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l'utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l'internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l'a fourni. Par exemple, les cookies nous aident à nous souvenir de votre nom d'utilisateur lors de votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos contenus et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis. Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge le Site et qui est situé en France. La finalité des cookies utilisés CY fait un usage limité de « cookies » dans le but de faciliter votre navigation sur le Site, d'optimiser la consultation du Site, de réaliser des mesures d'audience. Les cookies sont conservés pour une dure maximale de de 13 mois. En l'espèce, il s'agit de : • cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site : Il s'agit des cookies indispensables au suivi et à l'enregistrement des Comptes Utilisateur sur le Site. Sans ces cookies, certains paramétrages du Site risquent de ne pas fonctionner correctement. • cookies de fonctionnalité : Il s'agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site. Il s'agit des cookies permettant de mémoriser les choix faits lors des visites. Nous pouvons par exemple conserver la localisation géographique dans un cookie afin de proposer des établissements ou des événements autour de cette localisation. • cookies d'analyse de fréquentation : Il s'agit de cookies permettant de suivre la navigation des internautes afin d'établir des statistiques de consultation et suivre les performances du Site. Ces données nous permettent d'améliorer le Site et de fournir une meilleure expérience utilisateur. En l'espèce, le dispositif est limité à la mesure d'audience et à l'A/B testing et entrent dans le cadre spécifié par l'article 5 des lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs. • Les cookies réseaux sociaux Les Cookies Réseaux Sociaux permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du Site. Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », « j’aime », issus de réseaux sociaux Facebook ou Twitter. Si vous interagissez au moyen des éléments émanant de tiers, par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur votre profil. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l'intermédiaire de notre Site à votre compte utilisateur, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social. CY n'a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent : par conséquent, nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. • Les cookies commerciaux CY n’utilise pas de cookies commerciaux et n’est pas responsable des cookies éventuellement déposés par les navigateurs (Chrome, Firefox, Internet explorer…). Si vous ne souhaitez pas que cette technologie soit utilisée, il vous est possible de désactiver cette fonction dans votre logiciel de navigation tout en conservant un accès au Site. Cela peut limiter votre capacité à utiliser/ bénéficier de certaines fonctionnalités de notre Site. La gestion des cookies À la première session des internautes sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d'accueil. Un lien cliquable permet d'en savoir plus sur l'utilité et le fonctionnement des cookies. La poursuite de la navigation sur une autre page du Site ou la sélection d'un élément du Site (image, lien, bouton " rechercher "…) vaut acceptation de l'utilisation des cookies par les internautes. À tout moment, vous pouvez choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre logiciel de navigation et vous demandez de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès à nos contenus nécessitant l'utilisation de cookies. Nous vous rappelons que la suppression de certains cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à notre Site. 1 - Via les logiciels de navigation : Chaque logiciel de navigation dispose de ses propres paramètres de gestion des cookies. Les procédures sont décrites dans le menu d'aide des logiciels : • Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies - • Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR – • Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 • Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies – • Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.htm 2 - Grâce à une plateforme de gestion de cookies pour les cookies de partage et les cookies publicitaires : La plateforme européenne Youronlinechoices, proposée par les professionnels de la publicité digitale, regroupe les principaux acteurs européens de la publicité en ligne. Cette plateforme permet de connaître les entreprises inscrites et offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal. Le cookie déposé en cas d'utilisation des boutons de partage est également inclus dans cette plateforme. Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), les sociétés ne sauront pas que vous avez choisi cette option. 3 - Cookies d'analyse de fréquentation : Si vous ne souhaitez pas transmettre d'informations à la Société, téléchargez et installez ce module dans votre navigateur Web : Pour obtenir plus d'information sur les cookies, vous pouvez consulter la page d'information de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/